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Politique de confidentialité

Hugo Travaux — Dernière mise à jour : 12 octobre 2026

1. Responsable du traitement des données

La présente politique de confidentialité explique comment l'entreprise Hugo Travaux, entreprise individuelle exploitée par Hugo Deswarte, collecte, utilise et protège les données personnelles de ses clients et prospects.

Pour toute question concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter l'entreprise à l'adresse e-mail indiquée ci-dessus.

2. Quelles données personnelles sont collectées ?

Dans le cadre de son activité de travaux paysagers, Hugo Travaux peut être amené à collecter les catégories de données suivantes :

• Données d'identification : nom et prénom.
• Données de contact : adresse postale, adresse e-mail et numéro de téléphone.
• Données relatives aux prestations : adresse du chantier, nature des travaux demandés, informations nécessaires à la réalisation des prestations et échanges avec le client.
• Données commerciales : demandes de devis, devis établis, commandes, factures et historique des prestations.
• Données relatives aux paiements : informations nécessaires au suivi des règlements, à l'exclusion des données bancaires complètes lorsque celles-ci ne sont pas nécessaires ou directement traitées par l'entreprise.
• Données de communication : informations transmises lors des échanges par téléphone, e-mail ou tout autre moyen de communication utilisé par l'entreprise.

Seules les données nécessaires à la gestion de la relation commerciale et à la réalisation des prestations sont collectées.

3. Pourquoi vos données sont-elles utilisées ?

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• Répondre aux demandes de renseignements et de devis.
• Établir et gérer les devis, commandes et factures.
• Organiser et réaliser les travaux paysagers : tonte, taille de haies, élagage et autres prestations d'entretien des espaces verts.
• Contacter les clients concernant les interventions et leur suivi.
• Assurer le suivi des paiements et des éventuelles réclamations.
• Respecter les obligations comptables, fiscales et légales applicables à l'entreprise.
• Défendre les droits et intérêts de l'entreprise en cas de litige.

Les données ne sont pas utilisées à des fins incompatibles avec les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

4. Sur quelle base légale vos données sont-elles traitées ?

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), les traitements reposent, selon leur finalité, sur les bases légales suivantes :

• Exécution d'un contrat ou mesures précontractuelles : traitement des demandes de devis, préparation des interventions et réalisation des prestations.
• Obligation légale : conservation des factures et respect des obligations comptables, fiscales et réglementaires.
• Intérêt légitime : gestion des échanges professionnels, suivi de la relation client et défense des intérêts de l'entreprise, dans le respect de vos droits.
• Consentement : lorsque celui-ci est nécessaire, notamment pour certaines communications commerciales ou certains cookies non essentiels.

5. Qui peut accéder à vos données personnelles ?

Les données personnelles sont accessibles à Hugo Deswarte dans le cadre de la gestion de son activité.

Elles peuvent également être communiquées, lorsque cela est nécessaire, à des destinataires autorisés tels que :

• Les administrations compétentes, lorsque la loi l'exige.
• Les organismes chargés de la comptabilité ou du conseil de l'entreprise.
• Les prestataires informatiques, d'hébergement ou de gestion utilisés par l'entreprise, si nécessaire.
• Les prestataires de paiement, lorsque les modalités de règlement le nécessitent.

Ces destinataires ne peuvent accéder aux données que dans la mesure nécessaire à leurs missions et dans le respect des obligations applicables en matière de confidentialité et de protection des données.

Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers.

6. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité et conformément aux obligations légales applicables.

À titre indicatif :

• Demandes de devis et prospects : jusqu'à trois ans à compter du dernier contact émanant du prospect, sauf obligation ou situation justifiant une autre durée.
• Données relatives aux clients : pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale, puis selon les délais légaux applicables.
• Factures et pièces comptables : dix ans à compter de la clôture de l'exercice comptable concerné, conformément aux obligations de conservation applicables.
• Données nécessaires à la gestion d'un litige : pendant la durée nécessaire à la défense des droits de l'entreprise, dans le respect des délais de prescription applicables.

À l'expiration des durées applicables, les données sont supprimées ou, lorsque cela est approprié, anonymisées.

7. Comment vos données sont-elles protégées ?

Hugo Travaux met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques adaptées afin de protéger les données personnelles contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction.

L'accès aux données est limité aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions.

Aucune méthode de transmission ou de stockage ne pouvant garantir une sécurité absolue, l'entreprise s'efforce de maintenir un niveau de protection adapté aux risques liés aux données traitées.

8. Vos droits concernant vos données personnelles

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez, selon les conditions prévues par la loi, des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données lorsque les conditions légales sont réunies.
• Droit à la limitation : demander, dans certains cas, la suspension temporaire de l'utilisation de vos données.
• Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements fondés sur l'intérêt légitime.
• Droit à la portabilité : récupérer certaines données que vous avez fournies, dans les conditions prévues par le RGPD.
• Droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement repose sur celui-ci, sans remettre en cause la licéité des traitements antérieurs à ce retrait.

Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande à :
hugodeswarte1210@gmail.com

Une vérification raisonnable de votre identité pourra être demandée si cela est nécessaire pour protéger vos données.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), via le site officiel : https://www.cnil.fr/

9. Cookies et autres traceurs

Si Hugo Travaux dispose d'un site internet, celui-ci peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ou, le cas échéant, à des fonctionnalités complémentaires.

Les cookies non essentiels soumis au consentement ne seront déposés qu'après obtention de votre consentement, lorsque celui-ci est requis par la réglementation.

Vous pourrez, selon les fonctionnalités du site, accepter, refuser ou paramétrer ces cookies.

Les cookies effectivement utilisés, leurs finalités et leurs durées de conservation devront être précisés en fonction des outils réellement installés sur le site.

Si aucun site internet ni aucun outil utilisant des cookies n'est exploité, cette section devra être adaptée ou supprimée.

10. Transferts de données hors de l'Union européenne

Hugo Travaux ne prévoit pas de transférer systématiquement les données personnelles de ses clients en dehors de l'Union européenne.

Si un prestataire utilisé par l'entreprise entraîne un transfert de données vers un pays situé hors de l'Espace économique européen, ce transfert devra être encadré conformément aux exigences du RGPD.

11. Modification de la politique de confidentialité

Hugo Travaux se réserve la possibilité de modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions de son activité, de ses outils ou de la réglementation applicable.

La version actualisée sera communiquée ou publiée par le moyen approprié, avec indication de sa date de mise à jour.

12. Contact

Pour toute question concernant cette politique ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :