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Mentions légales

Hugo Travaux — Dernière mise à jour : 13 octobre 2026

Les présentes mentions légales s'appliquent au site internet Vinland Verdure, accessible à l'adresse https://vinlandverdure.fr, conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par Hugo DESWARTE, entrepreneur individuel exerçant sous le régime de la micro-entreprise, sous le nom commercial Hugo Travaux.

Le directeur de la publication est Hugo Deswarte, en qualité d'éditeur du site.

2. Activité professionnelle

Hugo Travaux propose des prestations de services dans le domaine des travaux paysagers et de l'entretien des espaces verts.

Les prestations comprennent notamment :

• la taille de haies et d'arbustes ;
• la tonte de pelouses ;
• les travaux d'élagage ;
• les travaux d'entretien des espaces verts ;
• les autres travaux relevant du domaine paysager.

Les prestations sont réalisées selon les besoins du client et les modalités convenues lors de la demande de devis ou de la commande.

Les travaux sont effectués dans le respect de la réglementation applicable à chaque intervention.

3. Hébergement du site

Le présent site est hébergé par :

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, images, logos, graphismes et éléments visuels, est susceptible d'être protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, sans autorisation préalable du titulaire des droits, est interdite, sauf exception prévue par la loi.

Toute utilisation non autorisée des contenus du site pourra faire l'objet de poursuites conformément à la législation en vigueur.

5. Responsabilité

Hugo Travaux s'efforce de fournir sur son site des informations exactes et régulièrement mises à jour.

Toutefois, l'éditeur ne saurait garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité de l'ensemble des informations publiées.

L'utilisateur reconnaît utiliser les informations disponibles sur le site sous sa responsabilité.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, dans les limites autorisées par la législation applicable.

L'éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre temporairement l'accès au site, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.

6. Données personnelles

Dans le cadre de son activité, Hugo Travaux peut collecter des données personnelles lorsque les utilisateurs prennent contact avec l'entreprise, demandent un devis ou sollicitent des informations sur les prestations proposées.

Les données collectées sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes, établir des devis, assurer le suivi des prestations et communiquer avec les clients ou prospects.

Les données personnelles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Elles peuvent toutefois être transmises aux organismes ou prestataires lorsque cela est nécessaire à l'exécution des prestations ou au respect d'une obligation légale.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la réglementation applicable, toute personne concernée peut, selon les conditions prévues par la loi, demander l'accès à ses données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement ou s'opposer à certains traitements.

Pour exercer ces droits, il est possible de contacter Hugo Travaux à l'adresse suivante : hugodeswarte1210@gmail.com

Le détail des traitements réalisés, des durées de conservation et des modalités d'exercice des droits figure dans la politique de confidentialité.

7. Cookies

Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement.

Si des cookies soumis au consentement sont utilisés, le consentement préalable de l'utilisateur sera recueilli avant leur dépôt, conformément à la réglementation applicable.

L'utilisateur pourra gérer ses préférences à l'aide du dispositif de gestion des cookies proposé sur le site, lorsqu'il est nécessaire.

8. Conditions tarifaires et TVA

Les tarifs des prestations sont communiqués au client avant la réalisation des travaux, notamment au moyen d'un devis lorsque cela est prévu.

Hugo Travaux bénéficie du régime de la franchise en base de TVA. En conséquence, lorsque cette franchise est applicable, la TVA n'est pas facturée au client (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts).

Les factures comportent la mention légale relative à la franchise en base de TVA, conformément aux dispositions fiscales en vigueur.

9. Réclamations et médiation de la consommation

Pour toute question ou réclamation concernant une prestation, le client est invité à contacter Hugo Travaux par e-mail ou par téléphone afin de rechercher une solution amiable.

Lorsque le client est un consommateur, il peut, sous réserve des conditions légales applicables, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.

Les coordonnées du médiateur de la consommation dont relève Hugo Travaux seront indiquées ici dès sa désignation.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.